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Statuts
STATUTS DE L'ASSOCIATION
La Vigne de Saint-Prest (28300)
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Article 1 : constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
« La Vigne de Saint-Prest ».
Article 2 : but, principes et durée
Cette association a pour objet l’exploitation d’une vigne pédagogique sur un terrain communal, sis au 69, rue de la République à SAINT-PREST (28300), dans le cadre du développement durable et en lien avec l’agenda 21 de la commune.
Elle se veut maîtresse d’œuvre dans l’étude, la promotion, la valorisation culturelle et historique de la vigne et de l’élevage du vin, au profit des écoles, de la population de Saint-Prest, de l'agglomération Chartraine et ses environs.
Elle s’efforce de mettre en valeur l’histoire du village, ses traditions et sa mémoire.
Pour atteindre ce but, cette structure pourra mobiliser l'ensemble des moyens d'action autorisés par la loi.
L'association « La Vigne de Saint-Prest » s'interdit toute discrimination dans l'organisation et la vie de l'association. Elle s'interdit également toute manifestation présentant un caractère politique, confessionnel ou syndical. Elle veille au respect de ces principes et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Elle veille encore au respect du droit d'auteur, ainsi qu’à celui du droit à l’image et de la vie privée quand elle utilise des slogans, logos ou photographies.
Sa durée est illimitée.
Article 3 : Siège social et adresse d’exploitation
Le siège social est fixé à l'adresse suivante : Mairie de Saint-Prest 78, rue de la République 28300 Saint-Prest. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale, ou par simple décision du conseil d'administration.
L’adresse d’exploitation est : 69, rue de la République, à SAINT-PREST (28300).
Article 4 : adhésion
Pour faire partie de l'association « La Vigne de Saint-Prest », il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'un accord tacite ou d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l'association.
Le conseil d’administration se réserve le droit de statuer sur toute demande d’admission qui lui est présentée.
Article 5 : composition de l'association « La Vigne de Saint-Prest »
L'association La vigne de Saint-Prest se compose de membres actifs, de membres d'honneur et de membres bienfaiteurs.
1) Sont membres actifs, les personnes qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l'association.
2) Sont membres d'honneur les personnes physiques ou morales ayant rendu des services signalés à l'association. Ils sont nommés par décision de l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration, ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et font partie de l'association sans limite de durée ; ils disposent d'une voix délibérative.
3) Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont nommés par décision de l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration ; ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et font partie de l'association sans limite de durée ; ils ne disposent toutefois pas de voix délibérative dans les différentes instances décisionnelles de l'association.
Article 6 : perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- le décès ;
- la démission ou le non-renouvellement de la cotisation ;
- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motifs graves après avoir invité l'intéressé/e, par lettre recommandée avec accusé de réception, à faire valoir ses droits à la défense devant le conseil d'administration.
En cas de radiation prononcée par le conseil d'administration et notifiée par lettre recommandée avec accusé réception, l'intéressé/e pourra, en dernier recours, faire appel de cette décision devant l'assemblée générale. Cet appel n'est pas suspensif et devra être adressé, par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception, au siège de l'association, dans un délai maximal d'un mois suivant réception de la notification de la décision de radiation.
Article 7 : assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l'association, membres mineurs compris.
Dispose d'une voix délibérative lors de l'assemblée générale :
- tout membre actif depuis plus de six mois, à jour de sa cotisation et âgé de 16 ans au moins au jour de l'assemblée générale,
- tout parent, ou représentant légal, d'un membre actif depuis plus de six mois, à jour de sa cotisation et âgé de moins de 16 ans au jour de l'assemblée générale,
- tout membre d'honneur.
L'assemblée générale ordinaire est convoquée par le président dans un délai maximal de six mois suivant la clôture de l'exercice comptable. Elle peut également être convoquée à la demande, soit de la majorité des membres du conseil d'administration soit, du tiers au moins des adhérents. La convocation, qui comporte l'ordre du jour, est adressée à chaque membre par lettre postale simple ou par courriel deux semaines avant la tenue de l'assemblée générale.
Le président assisté du conseil d'administration préside l'assemblée générale.
Le trésorier rend compte de l'exercice financier, lequel est soumis à l'approbation de l'assemblée dans un délai maximal de six mois après la clôture des comptes.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur :
— les rapports (moral, activité, financier) de l'exercice annuel écoulé ;
— les orientations à venir et le budget correspondant ;
— le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d'activité.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration en veillant à respecter l'égal accès des hommes et des femmes, dans des proportions reflétant l'ensemble des adhésions.
La présence du tiers des membres de l'association est nécessaire pour la validité des délibérations.
Si cette proportion n'est pas atteinte, une seconde assemblée générale doit être convoquée selon les mêmes modalités que la première. Cette seconde assemblée générale peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Le vote par procuration est autorisé, chaque votant ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs nominatifs. Le vote par correspondance n'est pas admis. Les votes de l'assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Elles obligent tous les adhérents, même les absents.
Il est tenu un procès-verbal des assemblées générales. Les procès-verbaux sont signés du président et du secrétaire et sont tenus à disposition des membres qui souhaitent en prendre connaissance.
Article 8 : conseil d'administration
L'association La vigne de Saint-Prest est dirigée par un conseil d'administration de 15 membres au plus.
Est éligible au conseil d'administration, tout membre actif à jour de sa cotisation depuis plus de six mois et âgé de 16 ans au moins au jour de l'assemblée générale.
Toutefois, les candidats n'ayant pas atteint leur majorité légale :
— devront être en possession d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux ;
— ne pourront en aucun cas accéder aux fonctions de président, secrétaire ou trésorier.
Les membres du conseil d'administration sont rééligibles.
Le conseil d'administration est renouvelé par tiers tous les deux ans par l’assemblée générale. Pour le premier renouvellement et, le cas échéant pour le second, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l'assemblée générale, d'organiser et d'animer la vie de l'association, dans le cadre fixé par les statuts.
Au niveau financier, le conseil d'administration adopte le budget prévisionnel annuel avant le début de l'exercice. Dès que la situation l'exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l'association.
Tout contrat ou convention passé entre l'association et un administrateur, son conjoint ou un proche, doit être soumis pour autorisation au conseil d'administration, puis être présenté pour information à la prochaine assemblée générale.
Après chacun de ses renouvellements, le conseil d'administration élit parmi ses membres, à bulletin secret et en veillant à l'égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :
— un président ;
— un vice président
— un trésorier ;
— un secrétaire.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre et toutes les fois qu'il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président ou par la demande du tiers de ses membres.
La présence des deux tiers au moins du conseil d'administration est nécessaire pour qu'il puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le vote par procuration ou par correspondance n'est pas autorisé.
Tout membre du conseil d'administration absent à trois réunions consécutives de cette instance, sans motif particulier, est considéré comme démissionnaire de sa fonction.
Il est tenu un procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés du président et du secrétaire et soumis à l'approbation du conseil d'administration.
Article 9 : commission
Une commission est un groupe de personnes chargées, en liaison avec le bureau, de réfléchir à un thème donné en relation avec le projet associatif et de proposer les actions qui en découlent.
Une commission est animée par un administrateur, en fonction depuis au moins un an, et désigné par le conseil d'administration.
Article 10 : président, secrétaire, trésorier
Le président est le représentant légal de l'association La vigne de Saint-Prest, tant devant la justice que dans tous les actes de la vie civile. Il dirige et coordonne les activités de l'association. Il exécute les décisions du conseil d'administration et du bureau. Il assure les relations publiques auprès des partenaires sous le contrôle du conseil d'administration et du bureau.
Le vice président supplée le président et assure son remplacement lors de ses indisponibilités.
Le secrétaire rédige les procès-verbaux et la correspondance, tient à jour les différents registres et fichiers de l'association. Il est responsable des archives.
Le trésorier a pour mission de tenir une comptabilité complète de toutes les recettes et des dépenses de l'association et de faire fonctionner le compte en banque. Il en rend compte auprès de l'ensemble des adhérents lors de l'assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d'administration en fait la demande.
Article 11 : finances de l'association La vigne de Saint-Prest
Les ressources de l'association « La Vigne de Saint-Prest » se composent des cotisations, de la vente des produits, de services ou de prestations fournies par l'association, des subventions éventuelles, de dons manuels, et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Les fonctions de membres du conseil d'administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l'accomplissement du mandat d'administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.
Article 12 : règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l'assemblée générale.
Article 13 : assemblée générale extraordinaire
Si besoin, à la demande de la majorité des membres du conseil d'administration ou de la moitié des membres de l'association « La Vigne de Saint-Prest », l'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président ou par la majorité du conseil d’administration, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de ladite association.
Les modalités de convocation sont identiques à celles de l'assemblée générale ordinaire.
La présence de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Si cette proportion n'est pas atteinte, une seconde assemblée générale extraordinaire doit être convoquée selon les mêmes modalités que la première. Cette seconde assemblée générale peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Les délibérations sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix exprimées. Le vote par procuration est autorisé, chaque votant ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs nominatifs. Le vote par correspondance n'est pas admis.
Article 14 : dissolution
En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera une ou plusieurs personnes chargées de la liquidation des biens de l'association.
L'actif sera attribué à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire. En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l'association, exception faite de la reprise de leurs apports.
Article 15 : adoption des statuts
Les présents statuts de l'association « La Vigne de Saint-Prest » ont été modifiés en assemblée générale extraordinaire tenue au foyer communal de Saint-Prest (place Charles Moulin), le 31 mars 2022, sous la présidence de Monsieur Pierre ANCELIN, assisté de :
- Sol BALLESTER, vice-président
- Martine BORIE, secrétaire.
- Jean Luc VERSPIEREN, trésorier